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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Report de la commission nationale des bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. Akli Mellouli
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06925 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03177 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'énergie et soutien aux très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08444 posée par M. Daniel Breuiller
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07264 posée par M. Bruno Rojouan
Baisse critique des réserves de sang en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique des hôpitaux grenoblois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01664 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence