Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01958 posée par M. Claude Malhuret

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf

Exonération partielle de droit de mutation

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/04/2009
Pertinence
Question n° 05735 posée par M. Jean-René Lecerf

Exonération partielle de droit de mutation

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2008
Pertinence
Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/01/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24176 posée par M. Claude Malhuret

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

La question est caduque

05/08/2021
Pertinence
Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand

Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing

Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence