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2132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1956 trouvées
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Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille
Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. Christian Bonnet
Contrôle par les agents du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale des activités occasionnelles de restauration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Christian Bonnet
Montant des aides aux différents syndicats de salariés en 1983 attribuées par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin
Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 02417 posée par M. Henri Duffaut
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03789 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de postes de professeurs d'écoles normales en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07007 posée par M. Stéphane Bonduel
Annulation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10442 posée par M. William Chervy
Creuse : situation budgétaire des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. André Fosset
Aide aux communes minières
La question est caduque
Pertinence