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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 03574 posée par M. Paul d'Ornano
Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13928 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Reconnaissance de l'enseignement du français comme seconde langue obligatoire au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Charles Descours
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07947 posée par M. Michel Doublet
Développement des programmes communautaires de formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. François Louisy
Transfert de l'escadron des transports outre-mer
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 32473 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence des licenciements en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18734 posée par M. Charles Guené
Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Jean-François Humbert
Clarification des compétences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
Pertinence