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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 24223 posée par M. Olivier Roux
Personnel civil de l'OTAN: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff
Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02389 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger titulaires de deux avantages vieillesse: exonération des cotisations sociales prélevées sur les retraites françaises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26012 posée par M. Olivier Roux
Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27867 posée par M. Olivier Roux
Personnel des organisations internationales: transfert des droits à pension de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France
La question est caduque
Pertinence