Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0107S posée par M. Serge Mérillou

Système de mutations inefficace dans l'éducation nationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00910 posée par Mme Annie Le Houerou

Mutations des enseignants du second degré

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/07/2022
Pertinence
Question n° 13456 posée par M. Yves Détraigne

Systèmes de mutation des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12/12/2019
Pertinence
Question n° 05005 posée par M. Michel Dagbert

Mutations des enseignants du premier degré

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Maurice Antiste

Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27544 posée par Mme Annie Le Houerou

Mutations des enseignants du second degré

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. Maurice Antiste

Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence