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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00085 posée par Mme Nadège Havet
Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat
Modernisation de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos
Situation économique des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 28330 posée par Mme Nadège Havet
Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25463 posée par Mme Nassimah Dindar
Télévision numérique terrestre à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24814 posée par Mme Else Joseph
Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France
La question est caduque
Pertinence