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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Philippe Paul
Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09352 posée par M. Jean-Marc Pastor
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Georges Labazée
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24029 posée par M. Daniel Millaud
Désengagement de l'Institut des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence