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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme
Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence