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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme
Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires suite à la fin du dispositif de zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence