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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Daniel Gueret
Réduction de la part des projets autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet
Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25582 posée par M. Philippe Paul
Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10833 posée par M. Olivier Jacquin
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09195 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des canaux de gabarit Freycinet
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08235 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taxation des billets de train
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08142 posée par M. Sebastien Pla
Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence