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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel
Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence