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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Encadrement des centres de santé dentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10843 posée par Mme Céline Brulin
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Philippe Mouiller
Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05616 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence