Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 124 trouvées

  1. Question n° 16734 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Report des soldes d'été au 15 août 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14281 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13211 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli

    Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile

    Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible