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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0362G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Panthéonisation de Roland Garros
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen
Comportements antirépublicains
Réponse du Premier ministre
Pertinence