Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01658 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon

    Traitement pénal des actes antireligieux en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible