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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 02934 posée par M. Roger Husson
Rattachement des gardes de l'Office national de la chasse au ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Philippe François
Convoyeurs de fonds victimes d'agressions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03598 posée par M. Yves Le Cozannet
Lutte contre les bruits de voisinage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08647 posée par M. Louis Souvet
Aide aux victimes d'infractions : création d'un système de provisions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Franck Sérusclat
Augmentation des primes d'assurances des commerçants situés dans les quartiers classés catégorie 1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20403 posée par M. Bernard Barbier
Indemnisation des enfants victimes de violence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21372 posée par M. Emmanuel Hamel
Place du médecin du travail dans le processus de prise en charge des salariés victimes d'agression à l'occasion de leur travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux salariés victimes d'agressions sur leur lieu de travail : harmonisation des pratiques des unités médico-légales
La question est caduque
Pertinence