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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet
Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud
Projet de transformation de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence