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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud
Financement des coûts de formation des apprentis
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21055 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sanctions subies par deux fonctionnaires des Archives de Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Alain Vasselle
Rémunération des agents publics polygames
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Philippe Richert
Détachement dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06522 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des attachés d'administration de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence