Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

Violences urbaines et réponse judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0326G posée par M. Fabien Gay

Mobilisation sociale sur les retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0311G posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

23/03/2023
Pertinence
Question n° 03708 posée par M. Thomas Dossus

Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled

Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 17890 posée par M. Pierre Laurent

Violences policières et racisme

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16818 posée par M. Pierre Laurent

Violences policières et racisme

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

Déclarations relatives au décès d'un étudiant

La question est caduque

19/03/1987
Pertinence