Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin

    Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

    Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

    Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11560 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0982S posée par M. François Marc

    Respect par l'État de l'objectif n°1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

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