Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 23586 posée par M. André Vantomme
Carte du combattant pour participation aux opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 23284 posée par M. Roland Courteau
Création d'une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants