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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut
Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
La question est caduque
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
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Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
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Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
La question est caduque