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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut
Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01051 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19565 posée par M. Louis Duvernois
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères