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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 20763 posée par M. Jean-Pierre Vial
Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques
Réponse du Ministère chargé des transports