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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1675G posée par M. Frédéric Marchand
Économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac
Soutien aux associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18729 posée par M. Didier Marie
Interrogation au sujet du décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly
Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
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Question n° 17240 posée par M. Jérôme Durain
Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
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Question n° 20892 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque