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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des Franco-Américains
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
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Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque
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Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Attractivité économique de la France
La question est caduque
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
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Question n° 11927 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
La question est caduque