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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18709 posée par Mme Laure Darcos
Stages en entreprise et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26859 posée par M. Jean-Yves Roux
Déduction fiscale pour des cours de soutien scolaire en visioconférence
La question est caduque
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque
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Question n° 03241 posée par M. Jean-Claude Leroy
Promotion de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque