Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 06205 posée par M. Didier Marie

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06065 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05997 posée par M. Olivier Paccaud

    Associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye

    Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05713 posée par Mme Pascale Gruny

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09626 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes des experts-comptables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

    Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

    La question est caduque