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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12224 posée par M. Michel Raison
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
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Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
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Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
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Question n° 26656 posée par M. Paul Girod
Accès à l'ADSL
La question est caduque