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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00405 posée par M. François Bonhomme
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00603 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Investissements de Microsoft
La question est caduque