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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe de séjour et opérateurs numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini
Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
La question est caduque
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Question n° 10471 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
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Question n° 08921 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
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Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.