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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0768G posée par M. André Gattolin

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016
2. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014
3. Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet

   Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   29/05/2008
4. Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   27/04/2006
5. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005

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