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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20775 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19774 posée par Mme Michelle Gréaume
Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23927 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque