Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Dépenses de l'État et gaspillage

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 11920 posée par M. Michel Billout

    Moyens des directions départementales des finances publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien de la recette des douanes à Guéret

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Renforcement des missions de la répression des fraudes par le recrutement d'agents publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11889 posée par M. Hervé Maurey

    Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure

    La question est caduque

  2. Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron

    Avenir des douanes françaises

    La question est caduque

  3. Question n° 10186 posée par M. Hervé Maurey

    Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure

    La question est caduque

  4. Question n° 09433 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06200 posée par M. Marc Massion

    Personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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