Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog

    Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart

    Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02313 posée par Mme Laurence Harribey

    Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00348 posée par M. Joël Guerriau

    Vente du patrimoine d'exception de l'État

    Réponse du Ministère chargé du budget

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.