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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi