Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04474 posée par Mme Françoise Dumont

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont

    Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

    Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont

    Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont

    Scandale des eaux minérales purifiées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

    La question est caduque

  4. Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

    La question est caduque

  5. Question n° 19213 posée par Mme Françoise Dumont

    Modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise

    La question est caduque