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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20602 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15005 posée par Mme Cécile Cukierman
Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18422 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 18230 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des industriels forains de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 17424 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme
La question est caduque
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Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau
Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12064 posée par M. Roland Courteau
Délais de rétraction sur les foires et salons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.