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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0871G posée par Mme Valérie Boyer
Atteinte à la laïcité et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05898 posée par M. Max Brisson
Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 21980 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif
La question est caduque
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Question n° 21981 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif et accès aux données
La question est caduque