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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Qualifications du personnel réalisant des opérations de maquillage permanent ou semi permanent
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16212 posée par M. Alain Fouché
Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12678 posée par M. Laurent Lafon
Contentieux financier sur les enseignants vacataires
La question est caduque
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Question n° 24901 posée par Mme Agnès Canayer
Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs
La question est caduque
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque