Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

    Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

    Protection juridique des majeurs

    La question est caduque

  3. Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    La question est caduque

  4. Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

    Actes pédophiles à l'école

    La question est caduque

  5. Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert

    Enseignement et casier judiciaire

    La question est caduque