Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin

    Coupes budgétaires pour l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 06336 posée par Mme Françoise Férat

    Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Financements différenciés des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet

    Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 05946 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des écoles nationales supérieures d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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