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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0341S posée par M. Pierre Cuypers
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00294 posée par Mme Patricia Schillinger
Rythmes scolaires et retour à la semaine de quatre jours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00341 posée par M. François Bonhomme
Pérennisation des fonds de soutien en cas d'assouplissement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé
Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 27806 posée par Mme Anne Ventalon
Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans
La question est caduque
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Question n° 27765 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 27513 posée par M. Jean-Claude Tissot
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27501 posée par M. Stéphane Demilly
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 25945 posée par Mme Valérie Létard
Contenu du projet d'arrêté modifiant la réforme du collège
La question est caduque