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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22577 posée par M. Alain Dufaut
École et numérique
La question est caduque
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Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
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Question n° 16683 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 16686 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des associations du département de l'Ain oeuvrant dans le domaine de la jeunesse
La question est caduque
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque