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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09423 posée par M. Marcel Rainaud
Livret personnel de compétences numérique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08885 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03350 posée par M. Gaëtan Gorce
Expérimentation du livret scolaire numérique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23293 posée par M. Michel Boutant
Application numérique « livret personnel de compétences »
La question est caduque
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Question n° 22767 posée par M. René Teulade
Risques liés à la base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
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Question n° 22515 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
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Question n° 22015 posée par M. Marcel Rainaud
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque