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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0109S posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des enfants réfugiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16382 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Inscription dans les écoles et droit à l'éducation des enfants résidant dans des camps de fortune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28451 posée par M. François Bonneau
Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France
La question est caduque
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Question n° 22498 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des enfants réfugiés
La question est caduque
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Question n° 21404 posée par M. Éric Jeansannetas
Demandeurs d'asile et apprentissage de la langue française
La question est caduque