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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 133 trouvées

  1. Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus

    Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 24852 posée par M. Jean-François Rapin

    Gestion des moulins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou

    Mise en oeuvre du chèque énergie

    La question est caduque

  2. Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert

    Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social

    La question est caduque

  4. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

  5. Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon

    Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

    La question est caduque

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