Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19376 posée par M. Daniel Gremillet

    Développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron

    Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 06650 posée par Mme Catherine Procaccia

    Orientation des politiques françaises en termes de biocarburants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli

    Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité

    La question est caduque

  2. Question n° 27088 posée par M. Olivier Rietmann

    Système de distribution publique d'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 19803 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

  5. Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité

    La question est caduque

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