Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 05968 posée par M. René Beaumont

    Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27130 posée par M. Bruno Belin

    Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

    La question est caduque

  2. Question n° 26169 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

    La question est caduque

  3. Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart

    Transition écologique pour les TPE et PME

    La question est caduque

  4. Question n° 06968 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME

    La question est caduque